Traité Petapan : pas de blocage, mais un défi d’arrimage, soutient Lafrenière

Plus d'un an après l'échéance de la date butoir promise lors de la dernière campagne électorale, le ministre québécois responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Ian Lafrenière, réitère l'importance pour le gouvernement Legault de parvenir à une entente avec les trois communautés innues formant le regroupement Petapan.

Dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires, mardi, les partis d'opposition ont remis en question l'engagement du ministre Lafrenière et de son gouvernement envers la négociation du traité Petapan, qui donnerait aux communautés d'Essipit, de Mashteuiatsh et de Nutashkuan des pouvoirs de gestion de leur territoire et des ressources qui s’y trouvent.

Pendant une quarantaine de minutes, le ministre s'est montré avare de réponses précises, alors qu'il était relancé à maintes reprises par les députés Alexandre Leduc, de Québec solidaire, André Albert Morin, du Parti libéral, et Pascal Paradis, du Parti québécois. Ceux-ci ont demandé à M. Lafrenière d'expliquer ce qui empêchait le gouvernement de franchir les dernières étapes qui le séparent de la signature d'un traité.

Ils ont également cherché à comprendre ce qui amène actuellement les chefs d'Essipit, de Mashteuiatsh et de Nutashkuan à accuser Québec de revenir sur ses engagements et de négocier de mauvaise foi.

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Le ministre Lafrenière a répondu que son gouvernement se devait d'agir de façon responsable, en s'assurant que le traité proposé survivra dans le temps.

Tout l'appareil gouvernemental est mobilisé pour arriver à un traité le plus tôt possible [...] et le premier ministre a passé une commande claire : il faut régler Petapan.

Il reste encore des points à ajuster. Ce qui se passe en ce moment, c'est que tous les ministères ont été mobilisés. Quand on a remis 43 ans de négociations ensemble comme un gros casse-tête, des choses sont ressorties, sur lesquelles il faut travailler. Entre autres, l'arrimage entre les règlements innus et les règlements du Québec pour s'assurer que personne n'est perdant là-dedans.

Les chefs avancent pourtant que Québec a demandé, lors des rencontres ayant eu lieu cette année, qu'une clause évolutive novatrice, permettant d'assurer la pérennité du traité, soit retirée de l'entente.

À Legault de prendre le relais

Depuis plusieurs mois déjà, les chefs du regroupement Petapan demandent de rencontrer directement le premier ministre François Legault, afin de négocier de chefs à chef.

Le député libéral André Albert Morin a souligné mardi l'incohérence entre la volonté affirmée par M. Legault de s'entendre avec les Innus et le fait qu'il refuse de les rencontrer.

Interpellé à ce sujet, le ministre Lafrenière a apporté une nuance, soulignant que le premier ministre Legault comptait bien rencontrer les chefs, mais qu'il reportait cette rencontre afin de la tenir au bon moment.

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À son tour, le député péquiste Pascal Paradis a dit ne pas comprendre la peur de François Legault face à cette entente.

Il a évoqué une sortie publique où le premier ministre avait parlé de son inquiétude quant au fait de donner un droit de veto aux Innus sur leur territoire ancestral, même s'il n'en est pas question dans l'entente.

Cette entente-là respecte la déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones qui ne cèdent pas un droit de veto. Et les chefs disent qu'il n'y a pas de droit de veto. Le premier ministre dit qu'il est inquiet d'un droit de veto. De quoi a-t-on peur? a demandé M. Paradis.

Après avoir rappelé que l'entente fait plus de 300 pages et que certains volets sont toujours en négociation, le ministre Lafrenière a souligné que les pourparlers soulevaient des interrogations normales. Il a aussi assuré que personne ne bloquait l'avancement de la négociation.

Je reçois des lettres de communautés autochtones qui écrivent en disant qu'elles sont inquiètes. De lettres de communautés allochtones qui écrivent en disant qu'elles sont inquiètes. Ce n'est pas évident. Mais en tout cas, je suis content de savoir que le jour ou ça va aller en consultation [à l'Assemblée nationale], j'aurai le plein appui des groupes d'opposition.

Quand long devient « trop » long

Après avoir demandé au ministre Lafrenière s'il était personnellement impliqué dans les négociations, le député solidaire Alexandre Leduc a voulu savoir à quel moment long devient trop long, l'invitant de nouveau à donner un échéancier clair.

Quarante-trois ans, on s'entend que c'est déjà trop long et si c'était réglé dans les prochaines semaines, je serais bien content. Si ça prend des mois, ça va exercer ma patience, et si c'est des années, je vais être déçu, a concédé le ministre.

À ce stade-ci, je ne veux pas imposer de rythme, ni à mes collègues ni aux chefs innus, a indiqué Ian Lafrenière, qui s'estime tout de même confiant d'en arriver à un traité avant la fin du mandat du gouvernement actuel, en 2026.